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• 28-03-2013

Ministre de la Construction, du Logement de l’Assainissement et de l’Urbanisme : Lancement des pré-souscriptions du programme de logements sociaux et économiques.

  

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Avant tout propos, je tiens à saluer de façon déférente tous les membres du Gouvernement qui ont bien voulu rehausser notre cérémonie par leur présence ; cela témoigne de l’engagement de tout le Gouvernement et de sa Solidarité autour de la question sociale du logement.
Je voudrais particulièrement saluer le Ministre d’Etat, Secrétaire Général de la Présidence, Monsieur Amadou GON COULIBALY, pour sa présence effective et pour avoir accepté de présider cette cérémonie.
‘’Il faut rendre à César ce qui est à César’’ ; en réalité, le Ministre d’Etat demeure l’inspirateur discret de toutes les actionsque nous mettons en œuvre aujourd’hui. Nous n’avons aucun doute que nous continuerons de profiter de son coaching jusqu’à l’aboutissement de cet important programme de son Excellence Monsieur le Président de la République.
Merci, Monsieur le Ministre d’Etat, pour tout ce que vous avez fait et ferez pour la suite.

Mesdames et Messieurs,
La problématique de l’accès à un logement décent en général, et plus particulièrement l’accès à un logement social et économique pour le plus grand nombre, constitue une préoccupation majeure vécue au quotidien par toutes les couches sociales de la population ivoirienne.
Depuis une décennie, les besoins en logements se sont accrus en Côte d’Ivoire et le déficit structurel est estimé à 400 000 logements.
Face à la population de la seule ville d’Abidjan, qui s’accroit actuellement au rythme élevé d’un peu plus de 115 000 habitants par an, et l’inexistence d’une quantité suffisante de logements à même de contenir la demande, il y avait lieu de réagir urgemment et promptement.
Le Président de la République a fait de la question du logement social, une des plus grandes priorités de son programme de gouvernement.
Pour l’heure, le gouvernement a décidé de commencer par la production de 60 000 logements sociaux nouveaux d’ici 2015, avec 10 000 à l’intérieur du pays et 50 000 dans l’agglomération d’Abidjan.
Pour camper cette problématique ainsi dressée, l’Ex-Ministère de la Promotion du Logement a réalisé de juin 2011 à décembre 2012, quatre actions majeures qu’il faut saluer.

Il s’agit de :
•l’adoption en Conseil des Ministres de novembre 2012 de la définition d’une stratégie globale de production massive de logements sociaux ;
•le vote par l’Assemblée nationale de l’annexe fiscale 2012 relative aux exonérations fiscales et aux facilités accordées aux promoteurs immobiliers dans le cadre de la production massive de logements sociaux et économiques ;
•la signature de diverses conventions avec des groupes internationaux de constructions de logements sociaux ;
•la mise en chantier de 2492 logements à Yopougon et à la Riviéra route de Bingerville dont une livraison partielle de 112 logements à Yopougon est en cours.

C’est pourquoi, je rends un hommage appuyé à ma sœur Madame KABA Nialé Ministre auprès du Premier Ministre chargé de l’Economie et des Finances, pour l’important travail abattu.
Dès notre prise de fonction à la tête du nouveau Département ministériel, nous avons impulsé six (06) nouvelles actions qui se déclinent comme suit :

Premièrement : Le renforcement du cadre réglementaire et juridique.
A ce sujet, nous avons élaboré des projets de décrets sur la purge des droits coutumiers, la copropriété, l’agrément des promoteurs et des programmes immobiliers et la révision des textes sur le CDMH et le FSH. Tous ces textes ont été approuvés au dernier Conseil des Ministres du Vendredi 22 mars dernier ;


Deuxièment : La constitution et la disponibilité d’une grande partie des réservesfoncières nécessaires à la réalisation du programme.
Sur ce point, notre stratégie a consisté à mettre à contribution toutes les autorités préfectorales et municipales qui, en leurs rangs et qualités et en parfaite harmonie avec les autorités coutumières ont permis de nous allouer 2291 ha de terrains disponibles à ce jour sur l’ensemble du territoire national.
Sur ce total de 2291 ha, il faut noter que 742 ha sont alloués à titre gracieux et 1549 ha sont à purger selon une convention type qui offre des facilités de règlement aux promoteurs et sécurise leurs transactions avec les détenteurs de droits coutumiers.


Troisièment : La mise en route de toutes les études techniques afférentes au programme.
Après la mise à disposition des terrains, nous avons déployé des géomètres-experts pour établir les délimitations et les états de lieux dans les 107 chefs-lieux de département. Cette tâche technique est réalisée à 60% à ce jour.

Ainsi toutes les corporations depuis l’Ordre des géomètres, en passant par les Urbanistes, Architectes jusqu’aux Notaires, sont impliquées par le Ministère de la Construction, pour l’accompagner dans la production des logements sociaux.

On nous apprend que lors de la visite des stands, nous aurons l’occasion de découvrir certaines productions des architectes, géomètres et des urbanistes.

Je tiens à les remercier pour leurs contributions.

Quatrièment : L’élaboration des cahiers des charges-types d’aménagement,d’habitat et la remobilisation de tous les acteurs techniques du secteur de la promotion immobilière.
Sur ces points, notre action a consisté à lancer un appel à manifestation d’intérêt aux acteurs techniques que sont les Promoteurs Immobiliers, Entrepreneurs en bâtiment, Sociétés de Construction du BTP.

Cet appel a été largement entendu car au niveau des promoteurs immobiliers,quatre-vingt onze(91) sociétés immobilières nationales et internationales ont retiré des demandes d’agréments sur lesquelles douze (12) ont répondu à ce jour.

Au niveau de la construction, nous enregistrons 574 sociétés de construction et entrepreneurs en bâtiments nationaux et internationaux qui ont exprimé leurs souhaits de participer aux programmes sur lesquels 171 ont répondu à ce jour avec pour la plupart des capacités d’autofinancement impressionnantes.
Je voudrais vous signaler qu’au niveau de ces deux acteurs, les réponses continuent de nous parvenir.

A ce propos, nous avons été sollicité par des promoteurs et constructeurs, à l’effet de reporter la date butoir de dépôt des offres des manifestations d’intérêts.


J’annonce solennellement que la nouvelle date butoir de dépôt des offres est fixée au lundi 15 avril 2013, à 15 heures.

Cinquièment : La redynamisation des instruments financiers facilitant l’accès aux crédits immobiliers.
Concernant le financement de tout le projet, notre espoir se fonde sur l’adhésion totale du système bancaire ; l’engagement des Banquiers bien qu’annoncé lors de notre rencontre avec le bureau exécutif de leur association, a été confirmé par le Président de l’APBEF-CI lundi dernier au cours d’une cérémonie des financiers consacrée au sujet qui nous réunit. La déclaration d’engagement des banquiers a été largement médiatisée à l’issu de cette réunion.
Je tiens à remercier solennellement les nombreux Directeurs Généraux de Banques présents à cette cérémonie.
Pour le Ministère de la Construction, il convenait de résoudre en amont le renforcement des capacités et des actions des mécanismes et instruments financiers que sont le CDMH et le FSH sans lesquels les interventions des banques resteraient limitées.

A ce jour, les accords du Conseil des Ministres ont été obtenus sur le renforcement des objets de ces deux instruments depuis le vendredi dernier.

Ainsi pour le CDMH, tout en améliorant sa gouvernance et en renforçant sa capacité financière, le taux du crédit aux acquéreurs passe désormais de 9,5 % minimum à 5,5% maximum, et la durée peut aller de 11 à 20 ans désormais au lieu de 15 ans maximum par le passé.

Pour le FSH, un guichet ‘’garantie’’ est désormais ouvert en son sein. Il s’agit de cautionner vis-à-vis des banques les prêts immobiliers bancaires des acquéreurs de logements sociaux et économiques issus du secteur formel et surtout ceux du secteur informel de professions libérales et à revenus modestes.

Ces modifications nous permettent d’intégrer toutes les couches sociales actives de la population aux crédits immobiliers bancaires moins coûteux et sécurisés.

Sixièment et dernière action : La réorientation de l’approche stratégique vers la pré-souscription ou la pré-commercialisation.
Cette stratégie consiste à collecter l’ensemble desdemandes en logements et d’adapter la production des dits logements à la satisfaction des besoins exprimés et c’est cette dernière action qui nous réunit ce jour au siège de la SICOGI.


Mesdames et Messieurs,
Il ne pouvait en être autrement quand on sait qu’en ce même lieu, précisément en 1962, naissait une structure, d’économie mixte en l’occurrence la SICOGI, fruit initial de la coopération Franco-Ivoirienne, avec comme partenaire la Caisse Française de dépôt et consignation d’une part, et l’Etat de Côte d’Ivoire, d’autre part. Cette structure a offert aux Ivoiriens par des mécanismes financiers adaptés en son temps, des logements sociaux et économiques à moindre coût sur l’ensemble du Territoire National.
Ainsi, le Conseil des Ministres, a pris la décision de concéder à la SICOGI, Société Nationale et de bonne notoriété, le rôle d’organiser la pré-souscription des ménages intéressés aux logements sociaux sur le territoire national dans les 107 Départements du pays.

Mesdames et Messieurs, honorables invités
C’est le lieu pour nous de remercier Monsieur le Premier Ministre Daniel KABLAN DUNCAN pour son implication et sa passion dans les recherches de toutes les solutions et techniques de construction de logements à moindres coûts. Déjà nous rappelons à l’assistance que Monsieur le Premier Ministre était et demeure le soutien du système de construction en BTC en Côte d’Ivoire depuis les années 97.

A présent, le gouvernement ayant fait sa part en activant tous les leviers qui vont impacter les coûts des logements fortement à la baisse, il appartient désormais aux acquéreurs futurs des logements, ceux-là mêmes desquels cette cérémonie tire sa lettre de noblesse, de s’approprier et accompagner cet important programme.

Je lance donc un appel aux ivoiriens et à ceux de la Diaspora, de saisir cette occasion unique de faire leurs pré-souscriptions en exprimant à travers les fiches leurs besoins en logements.

Pour ceux qui ne remplissent pas les conditions d’accès aux logements sociaux, ils peuvent souscrire pour l’achat de logements de standing ou celui de terrains aménagés sur l’ensemble du territoire.

Comme nous l’avons déjà dit, tous les partenaires techniques et financiers, à savoir, les opérateurs immobiliers, les bureaux d’études (géomètres, urbanistes, architectes), les aménageurs fonciers, les notaires et les banquiers sont engagés dès à présent pour démarrer dans les meilleurs délais la réalisation des logements.

Chers demandeurs de logements sociaux, il importe de rappeler que le rythme et la cadence de construction de vos logements partout en Côte d’Ivoire dépendront des facteurs suivants :
•la qualité de vos souscriptions ;
•la bonne manifestation de vos besoins sur les fiches ;
•la bonne information sur vos capacités financières réelles ;
•la célérité avec laquelle vous allez remplir les conditions des banques et des promoteurs.

Je ne saurai terminer mes propos sans m’acquitter d’un devoir, celui de féliciter tous mes collaborateurs à quelques niveaux que ce soit, qui ont passé des nuits blanches pour élaborer ce grand projet.
Je voudrais aussi encourager tous ces trois cents (300) jeunes qui ont été recrutés et formés, et qui seront déployés à partir du vendredi 5 avril 2013 dans les dix (10) communes d’Abidjan et dans les cent sept (107) chefs-lieux de département.
Chers jeunes, je vous invite à mener votre mission dans la rigueur, la courtoisie, la discrétion et le respect des souscripteurs durant les 45 jours de votre présence sur le terrain.
Chers souscripteurs aspirant aux logements sociaux, je vous encourage à vous mobiliser individuellement ou collectivement autour de vos mutuelles d’entreprises, de vos organisations professionnelles, de vos associations départementales afin d’exprimer vos besoins.
Sur ce, au nom de Monsieur le Premier Ministre et avec la permission des Ministres d’Etat présents, j’ai l’honneur de déclarer ouverte la pré-souscription ou pré-commercialisation des logements sociaux et économiques en Côte d’Ivoire.

Je vous remercie.