Déclarations & Discours
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DISCOURS
DE S.E.M. GUILLAUME KIGBAFORI SORO, PREMIER MINISTRE,
A L’OCCASION DE LA REUNION DU COMITE
D’EVALUATION ET D’ACCOMPAGNEMENT (CEA).
OUAGADOUGOU, LE 14 JANVIER 2008
Déclaration du Premier ministre-4ème réunion du CEA
Liste des documents à télécharger
C’est une joie renouvelée pour moi et ma délégation, d’être à nouveau au Burkina Faso, pays d’accueil et de dialogue, qui pendant plusieurs semaines a réuni les acteurs de la crise ivoirienne dans le cadre des négociations ayant abouti à la signature de l’Accord Politique de Ouagadougou (APO) le 04 mars 2007.
Après 10 mois de mise en œuvre de cet Accord, nous sommes heureux, dans le cadre du Comité d’Evaluation et d’Accompagnement, de nous retrouver à Ouagadougou pour en faire le bilan.
Monsieur le Président de la République, soyez infiniment remercié pour tous les efforts que vous ne cessez de déployer afin que la paix revienne et s’installe définitivement en Côte d’Ivoire.
C’est pour cette raison que je me permets de remercier également le discret et efficace Ministre des Affaires Etrangères, Son Excellence Monsieur le Ministre Djibril BASSOLE, infatigable négociateur, ainsi que votre Représentant sur place à Abidjan, Son Excellence Monsieur Boureima BADINI qui, au quotidien, s’attèle à rapprocher les points de vue des Parties.
Je saisis également l’occasion pour remercier le peuple Burkinabè pour sa légendaire hospitalité, les peuples de la CEDEAO, l’Union Africaine et l’ensemble de la Communauté Internationale à travers les pays amis de la Côte d’Ivoire, l’Organisation des Nations Unies (ONU) et toutes les institutions sous-régionales, régionales et internationales ici représentées au sein de l’Organe Consultatif International (OCI), ainsi que les organisations non gouvernementales intéressées bénévolement au processus de paix inter ivoirien.
Je vous adresse les salutations de Son Excellence Monsieur Laurent GBAGBO, Président de la République de Côte d’Ivoire, de son Gouvernement et du Peuple Ivoirien, tous reconnaissants envers le peuple frère du Burkina Faso.
Enfin, c’est aussi le lieu de remercier très sincèrement, les représentants des Parties signataires ici présents, et de leur souhaiter pleins succès à leurs travaux.
Excellences Mesdames et Messieurs,
L’occasion nous est donnée ce matin est de faire le point sur l’état d’avancement du processus de sortie de crise dans le cadre de l’Accord Politique de Ouagadougou et de ses Accords complémentaires. Notre propos, par conséquent, s’articulera autour de quatre (04) axes :
- L’environnement sociopolitique et économique en Côte d’Ivoire ;
- L’état d’exécution de l’Accord Politique de Ouagadougou et des Accords complémentaires subséquents ;
- Le point des difficultés et contraintes ;
- et L’examen des perspectives pour les mois à venir.
De l’environnement sociopolitique et économique en Côte d’Ivoire
Depuis la signature de l’Accord Politique de Ouagadougou et la mise en place d’un nouveau Gouvernement le 07 avril 2007, nous avons pris les dispositions, le Président de la République et moi-même, pour contribuer à créer un climat d’apaisement. C’est dans ce cadre qu’après la suppression, le 16 avril 2007 de la zone de confiance, nous n’avons cessé de rencontrer le Corps diplomatique, les leaders d’opinion, (les opérateurs économiques) et les autorités politiques des pays voisins et d’horizons divers, pour créer la confiance.
Le 20 avril 2007, nous avons eu l’honneur de présider, en l’absence du Président de la République et sur délégation expresse de celui-ci le Conseil des Ministres.
Le 02 mai 2007, nous avons organisé un séminaire gouvernemental à Yamoussoukro, en vue de proposer et d’examiner la matrice de mise en œuvre de l’Accord Politique de Ouagadougou. Cette matrice sera adoptée le 24 mai 2007 en Conseil des Ministres.
Le 1er juin 2007, nous avons achevé la mise en place notre Cabinet.
Le processus de paix aurait pu atteindre une vitesse de croisière après la première réunion du Cadre Permanent de Concertation le 12 juin 2007 à Yamoussoukro. Cette réunion, qui réunissait les acteurs politiques principaux, avait vivement recommandé le démarrage des Audiences foraines. Malheureusement, en partance à Bouaké pour installer les magistrats de la Cour d’appel de Bouaké, l’avion qui nous transportait fut victime d’un attentat odieux et meurtrier.
La Côte d’Ivoire ainsi que le processus de mise en œuvre de l’Accord Politique de Ouagadougou ont été terriblement secoués par cet événement dramatique. N’eut été notre détermination et Les vifs soutiens du Président Laurent GBAGBO, ceux du Facilitateur, le Président COMPAORE, de la population ivoirienne, de la Communauté internationale et notre détermination à poursuivre l’œuvre de construction nationale ont fini par sauver le processus de paix.
A ce stade, permettez nous de saluer l’adoption de la résolution 1765 des Nations Unies qui réaffirme son soutien à l’Accord Politique de Ouagadougou et condamne fermement cet attentat.
Le Président de la République de Côte d’Ivoire a adressé une requête formelle au Secrétaire Général des Nations Unies, pour qu’une enquête internationale indépendante soit diligentée afin d’en identifier les auteurs et de les condamner, dans le souci de donner un signal fort dans le combat contre l’impunité et de renforcer ainsi l’enracinement et l’irréversibilité du processus de paix.
En dépit de cet événement, nous avons décidé, le Président de la République et nous-mêmes, de préparer et d’organiser la cérémonie de la Flamme de la paix qui s’est tenue à Bouaké le 30 juillet 2007 en présence de nombreux Chefs d’Etat africains. Ce climat de confiance recréé nous aura permis de remonter la pente et de poursuivre le processus de paix dont le chronogramme sera fortement perturbé par cet attentat.
Aujourd’hui, nous pouvons affirmer que le climat d’apaisement est perceptible. Le Gouvernement est à pied d’œuvre pour conduire le processus de paix de manière à permettre aux différents leaders politiques ainsi q’aux populations vivant sur notre sol de circuler en toute liberté sur l’ensemble du territoire national.
Au niveau de la situation économique
La Côte d’Ivoire a renoué avec la Communauté financière internationale et a commencé à apurer ses arriérés, notamment vis-à-vis de la Banque Mondiale et de la Banque Africaine de Développement.
En retour, ces partenaires notamment le Système des Nations Unies, le Fonds Monétaire International et l’Union Européenne, ont repris ou maintenu leur coopération avec la Côte d’Ivoire dans le cadre de divers programmes humanitaires ou de projets post-conflit. Le taux de croissance économique s’est établi à 1,5% en 2007 contre 1,2% en 2006. Cette relative embellie est à mettre, entre autres, au bénéfice de l’apaisement politique d’ensemble.
Au niveau social et sécuritaire
L’année 2007 a également été émaillée par une série de grèves et de revendications sociales vite contenues. La fin de l’année 2007 a été également marquée par des tentatives de déstabilisation des institutions de la transition, à Bouaké mais aussi à Abidjan. Ces tentatives ont été maîtrisées certes ; il importe cependant de renforcer la vitalité des institutions de la république pour les endiguer définitivement et sécuriser durablement le programme de sortie de crise en cours d’exécution.
Aujourd’hui, on peut dire qu’à la faveur des Accords complémentaires II et III, le processus de sortie de crise connaît un coup d’accélérateur. Nous allons en présenter l’état d’exécution.
De l’exécution de l’Accord Politique de Ouagadougou
Nous passerons successivement en revue les activités liées:
- à l’identification générale des populations ;
- au processus électoral ;
- aux forces de défense et de sécurité ;
- à la restauration de l’autorité de l’état et le redéploiement de l’administration ;
- au cadre institutionnel d’exécution ;
- à la consolidation de la réconciliation nationale, de la paix, de la sécurité, et de la libre circulation des personnes et des biens ;
- et aux mécanismes de suivi et de concertation.
De l’identification générale des populations
Après la mise en place du Groupe de travail sur les audiences foraines et la reconstitution des registres d’état civil en juin 2007, les audiences foraines ont débuté le 25 septembre 2007 avec 25 équipes. La vitesse de croisière a été atteinte le 21 décembre 2007 avec les 111 équipes sur l’ensemble du territoire national. A ce jour, nous avons enregistré avec satisfaction, la délivrance de plus de 100.000 jugements supplétifs avec un taux de rejet de moins de 5% des demandes, dû pour la plupart aux motifs d’âge non conformes et d’incompétence territoriale et juridictionnelle.
En ce qui concerne la reconstitution des registres de l’état civil, une ordonnance actualisant celle prise le 17 janvier 2007, a été adoptée en Conseil des ministres le 20 décembre 2007, en même temps que son décret d’application.
S’agissant de l’identification, la concertation des parties signataires de l’APO à Ouagadougou le 09 novembre 2007 a permis la désignation de SAGEM comme opérateur technique de l’identification et de l’établissement des titres d’identité, choix confirmé par le deuxième Accord Complémentaire à l’Accord Politique de Ouagadougou du 28 novembre 2007.
Le cahier des charges de l’Opérateur technique a été préparé et attend d’être validé par le Groupe de travail Identification générale des populations. Ce cahier des charges provisoire a été remis le 31 décembre 2007 à titre de document de travail. Le décret confirmant le choix de SAGEM a été signé, hors Conseil de Ministres, par le Président de la République, le 13 décembre 2007.
Le décret fixant les conditions d’établissement et de délivrance des nouveaux titres d’identité, conformément à l’Accord Politique de Ouagadougou, a été adopté en conseil des ministres le 20 décembre 2007 de même que le texte fixant les normes et spécifications techniques des différents titres d’identité.
Le Conseil de Gouvernement a approuvé, en sa session du 18 novembre 2007, le décret autorisant la délivrance de la Carte Nationale d’Identité à toute personne inscrite sur la liste électorale définitive.
Par ailleurs, le Gouvernement a décidé de la suppression de la carte de séjour pour les ressortissants de la CEDEAO (Date de la décision).
Du processus électoral
Dans le cadre de la préparation des élections, la Commission Electorale Indépendante (CEI) a procédé à l’installation des 24 commissions électorales régionales sur l’ensemble du territoire national, et à la formation de leurs membres, en mai et juin 2007.
La liste électorale de 2000 a été transmise par l’Institut National de la Statistique (INS) à la Commission Electorale Indépendante le 27 juillet 2007 qui à son tour l’a transmise aux partis politiques, en vue de recueillir leurs observations.
Un code de bonne conduite pour la période électorale a été élaboré le 14 novembre 2007 avec l’appui de la société civile par la CEI à l’issue d’un séminaire avec les partis, groupements et forces politiques.
Les textes relatifs aux modalités de collaboration entre l’INS et l’Opérateur technique sous la supervision de la CEI, aux modalités d’établissement de la nouvelle liste électorale et aux modifications de certaines dispositions du code électoral ont été préparés par la Commission Electorale Indépendante et seront bientôt transmis pour examen au Gouvernement.
Des forces de défense et de sécurité
En vue d’assurer la sécurisation du processus de sortie de crise, l’Accord Politique de Ouagadougou a recommandé la création du Centre de Commandement Intégré (CCI). Il a été mis en place par décret pris le 16 mars 2007. Et son organigramme a été adopté le 23 mai 2007. Le CCI est actuellement opérationnel et six brigades mixtes ont été constituées et déployées sur le terrain.
Le CCI a mobilisé et déployé 1 300 hommes pour sécuriser les Audiences foraines. En vue de garantir la libre circulation des personnes et des biens et la sécurité générale, des rencontres périodiques sont instaurées entre le Premier Ministre, le Ministre de la Défense et les quatre Généraux des FANCI, des FAFN, de l’ONUCI et de la Force Licorne.
Au sujet des opérations de désarmement, de démobilisation et de réinsertion des ex-combattants et des groupes d’auto-défense, l’Accord complémentaire III à l’Accord Politique de Ouagadougou a décidé du démarrage du désarmement et de la démobilisation à partir du 22 décembre 2007. C’est ainsi que le 20 décembre 2007, les modes opératoires du DDR et du DDM ont été présentés au Premier Ministre par les Chefs d’Etats-majors des FDS et des FAFN, en accord avec les Forces Impartiales.
Le 22 décembre 2007, le Chef de l’Etat et le Premier Ministre ont assisté au démarrage du regroupement des forces ex-belligérantes dans les localités de Tiébissou et de Djébonoua. Ce sont respectivement 300 ex-combattants des FDS et des FAFN qui ont quitté les fronts à Djébonoua et à Tiébissou. Les FDS ont poursuivi leur repli des fronts de Bouaflé, M’Bahiakro et Toulepleu, alors que les FAFN se sont repliés pour un regroupement à Bouaké.
Conformément au troisième Accord complémentaire, une allocation forfaitaire mensuelle de 90.000 Fcfa (environ 137 euros ou 180 dollars) doit être versée aux ex-combattants regroupés. Cette décision a fait l’objet d’un décret signé du Président de la République le 28 décembre 2007.
De même, la solde des éléments des FAFN ayant appartenu aux Forces Armées Nationales de Côte d'Ivoire, à la Gendarmerie, à la Police et aux corps paramilitaires sera rétablie à partir de janvier 2008. Leur réintégration est également acquise.
Quant à la question des quotas et des grades, elle a fait l’objet d’un cahier de propositions du Facilitateur du Dialogue Direct depuis le 05 janvier 2008, à l’attention des parties signataires pour examen.
En ce qui concerne le service civique, un séminaire s’est tenu le 19 octobre 2007 à Abidjan. Le décret portant création du Programme du Service Civique National (PSCN) a été adopté en Conseil des ministres le 20 décembre 2007. Un appel à candidature a été lancé le 26 décembre, par l’entremise d’un cabinet international, pour une période de deux semaines c’est-à-dire jusqu’au lundi 7 janvier 2007, en vue du recrutement du personnel clé du programme du Service Civique National.
Le Service civique devrait accueillir une partie des ex-combattants qui ne seraient pas retenus dans la nouvelle armée, de même que les groupes d’auto-défense.
Le Programme National de Réinsertion et de Réhabilitation Communautaire (PNRRC) est en place depuis juin 2007. Il a démarré le profilage des ex-combattants FAFN en vue de leur réinsertion pour ceux qui n’iraient ni dans la nouvelle armée, ni dans le service civique, dans des activités économiques. Le profilage a déjà touché près de 5000 ex combattants FAFN.
En ce qui concerne le désarmement et le démantèlement des groupes d’auto-défense, le mode opératoire a été présenté au Premier Ministre le 20 décembre 2007. Il s’agit essentiellement d’identifier la population cible, de localiser les groupes d’auto-défense, d’organiser les points de collecte des armes, de les profiler et de les orienter vers le PNRRC ou le Service Civique.
Cette activité est assurée par le Centre de Commandement Intégré (CCI) avec l’appui des Forces Impartiales.
Dans le cadre de la restructuration des Forces de Défense et de Sécurité, le Conseil des Ministres a adopté le décret portant création du Groupe de Travail sur la Restructuration des Forces de Défense et de Sécurité, en conseil des ministres le 20 décembre 2007. Le démarrage des travaux du cadre de réflexion est prévu avant la fin du mois de janvier 2008, après la désignation officielle des membres. Le Groupe, qui comprend un comité de pilotage, un comité scientifique et un secrétariat technique rendra ses conclusions dans un délai de quatre mois.
De la restauration de l’autorité de l’Etat et le redéploiement de l’administration sur l’ensemble du territoire national
L’opération de redéploiement de l’administration dans les zones Centre Nord et Ouest, a démarré depuis 2004 et s’est dynamisée depuis la signature de l’Accord Politique de Ouagadougou.
Les préfets, secrétaires généraux de préfecture ont été nommés et affectés par décret en juin 2007. Puis 296 sous-préfets ont été nommés et affectés en septembre 2007. Le redéploiement du corps préfectoral pour les zones Centre Nord et Ouest, concerne 156 administrateurs (6 Préfets de Région, 16 préfets de Département, 27 secrétaires Généraux de préfecture, 107 sous-préfets). Ce processus est effectif depuis octobre 2007.
Le redéploiement de l’administration financière dans les zone Centre Nord et Ouest suit son cours. Il concerne la Banque Nationale d’Investissement, la Banque de l’Habitat de Côte d’Ivoire, la Banque du Trésor, le Trésor Public, le Fond de Développement de la Formation Professionnelle, la Loterie Nationale de Côte d’Ivoire, la Caisse Générale de Retraite des Agents de l’Etat. Des missions ont été organisées en vue de faire un état des lieux pour l’ouverture des agences de la Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest.
L’accord complémentaire III à l’Accord Politique de Ouagadougou a fixé au 30 janvier 2008 le démarrage du redéploiement de l'administration fiscale et douanière, sur la base du principe de l'unicité de caisse. Un Comité Technique pour le rétablissement de l’unicité de caisse de l’Etat dans les zones Centre Nord et Ouest, a été créé le 26 décembre 2007 par Arrêté du Premier Ministre et installé le 27 décembre 2007. Ce comité est au travail depuis son installation et doit rendre les conclusions de ses travaux à la fin du mois de janvier 2008.
Un plan d’action du redéploiement rapide de l’administration en zones CNO dans le cadre de l’Accord complémentaire III, a été élaboré par le Comité National de Pilotage du Redéploiement de l’Administration le 28 décembre 2007.
Du cadre institutionnel d’exécution
En ce qui concerne le nouveau cadre institutionnel d’exécution, il a été fixé par l’Accord Politique de Ouagadougou. Il faut rappeler que, conformément au premier Accord complémentaire, le Premier ministre a été nommé par décret du 29 mars 2007, et le nouveau gouvernement constitué par décret du 07 avril 2007.
Des mesures visant à consolider la réconciliation nationale, la paix, la sécurité et la libre circulation des personnes et des biens
Des mesures se sont avérées nécessaires pour consolider durablement la paix, la réconciliation nationale et ressouder la cohésion sociale mise à mal par la crise. Ce sont la levée de l’embargo sur l’importation des armes, la suppression de la zone de confiance, la loi d’amnistie, le programme d’aide au retour des personnes déplacées de guerre et le code de bonne conduite.
Relativement à l’embargo sur l’importation des armes, le Conseil de Sécurité des Nations Unies l’a rejeté.
Mais, dans le cadre de la sécurisation des opérations du processus de paix, le CCI a soumis aux Chefs d’Etats Major des FDS et des FAFN, des projets d’équipements en armements légers à transmettre au Facilitateur. Le dossier est en cours de validation au sein des états-majors.
En ce qui concerne la zone de confiance, le processus de suppression a débuté le 16 avril 2007. Il s’est achevé le 16 septembre 2007 par la suppression totale de la zone de confiance, le tracé de la ligne imaginaire dite ligne verte illustrée par l’activation de 17 postes d’observation par les forces impartiales comprenant chacun une section de 30 soldats.
Au sujet de la loi d’amnistie, l’ordonnance du 12 avril 2007 portant amnistie a été signée et depuis lors, l’on enregistre le retour de plusieurs personnalités en exil. De même, ce sont 257 détenus composés de 195 militaires et de 42 civils qui ont été libérés le 07 juin 2003. Il en est ainsi pour trois prisonniers de guerre des Forces de défense et de sécurité le 26 juin 2007.
Pour ce qui est du programme d’aide au retour des déplacés de guerre, il est élaboré mais n’est pas entièrement mis en œuvre, faute de moyens.
Néanmoins, à ce jour, plus de 2000 personnes ont été officiellement prises en charge par le Ministère de la Solidarité et des Victimes de Guerre. Indépendamment de ces actions, de nombreuses personnes, appuyées par les ONG ou sur leur propre initiative, ont pris le chemin du retour vers leurs zones d’origine, à la faveur du climat d’apaisement généralisé depuis la Flamme de la paix et les visites du Chef de l’Etat et du Premier Ministre au Nord et à l’Ouest du pays.
Le projet d’ordonnance pour l’indemnisation des victimes de guerre, inscrit au rôle du Conseil des Ministres, fait l’objet d’une nouvelle lecture avant adoption.
S’agissant du code de bonne conduite, un projet avait été élaboré par le Cabinet du Premier Ministre Seydou Elimane Diarra antérieurement à la signature de l’Accord Politique de Ouagadougou. Un séminaire est envisagé pour procéder à son actualisation pour le mettre en phase avec l’APO.
Des mécanismes de suivi et de concertation
Le Cadre Permanent de Concertation (CPC) a tenu sa première réunion à Yamoussoukro le 12 juin 2007.
Le projet de décret élevant les membres dudit organe au rang de Chef d’Institution, a été préparé et transmis au Facilitateur, qui, en retour, l’a soumis pour observations, aux membres du CPC. Il en est de même pour le projet de règlement intérieur du CPC.
Le Comité d’Evaluation et d’Accompagnement (CEA) s’est déjà réuni à plusieurs reprises, les 11 mai 2007, 04 septembre 2007, 09 novembre 2007 et du 19 au 22 novembre 2007 à Ouagadougou. Une recomposition a été suggérée par le Facilitateur. C’est la raison pour laquelle de nouvelles personnalités participent ce jour à la réunion du Comité.
En outre, le Facilitateur du dialogue direct a procédé à la nomination de M. Boureima BADINI comme son Représentant Spécial en Côte d’Ivoire depuis le 04 septembre 2007.
Excellences Mesdames et Messieurs,
Malgré les grandes avancées du processus de sortie de crise, il importe de noter un certain nombre de difficultés et contraintes à sa mise en œuvre. Tel est l’objet de ce chapitre.
Des difficultés et des contraintes
Sur le plan institutionnel, les délais de validation et d’adoption des textes règlementaires relatifs à l’Accord Politique de Ouagadougou se sont avérés parfois très longs. A titre d’exemple, plusieurs mois se sont écoulés entre la création et l’installation des Groupes de travail sur les Audiences foraines et sur l’identification.
Le décret portant désignation de l’Opérateur technique en est une autre illustration. A la suite de l’Accord complémentaire II signé le 28 novembre 2007, confirmant le choix de SAGEM, quarante cinq jours se sont écoulés avant la signature du décret.
L’Arrêté organisant le CCI est également un exemple. En effet, bien que créé par décret en mars 2007, l’Arrêté d’application est toujours en examen auprès des deux (02) Etats Majors.
Mais rassurez vous ! Nul n’est à blâmer. Les signataires font montre d’un engagement sans faille dans la mise en œuvre de l’Accord Politique de Ouagadougou. Cette situation est essentiellement due au mode de validation par consensus que nous prônons en vue d’éviter des écueils dans la mise en œuvre des opérations. Cette approche, bien que plus sûre, a une incidence sur le respect du chronogramme.
Au niveau technique, certaines opérations connaissent des retards du fait des difficultés logistiques et matérielles. A titre d’exemple, les audiences foraines ont souffert d’une insuffisance de moyens de mobilité, notamment les 222 véhicules à mettre à la disposition des 111 équipes et les longues procédures de commande et de livraison.
De même, l’adoption des modes opératoires de certaines opérations clés comme les audiences foraines, la reconstitution des registres d’état civil, le désarmement, et bientôt l’identification, fait l’objet de longues discussions entre les parties signataires et les autres acteurs impliqués.
Un autre exemple à signaler est celui du cahier des charges de l’opérateur technique, qui bien qu’étant un document technique, suscite des polémiques autour du rôle des différentes structures et de l’opérateur technique impliqués dans cette opération.
Au plan sécuritaire, l’attentat contre l’avion qui nous transportait à Bouaké le 29 juin 2007, a considérablement retardé la mise en œuvre de l’Accord Politique de Ouagadougou. Les risques de tentatives de déstabilisation des institutions de la République, constituent une contrainte forte pour l’Accord Politique de Ouagadougou.
L’épineux problème de la multiplicité des barrages routiers et du racket des forces des forces armées, tant en zone sud que dans les zones Centre Nord et Ouest, constitue des obstacles à la normalisation de la situation sécuritaire.
Au plan social, l’année 2007 a été marquée par des grèves à répétition et les revendications liées à la cherté de la vie et aux conditions salariales des travailleurs.
En ce qui concerne l’aspect financier, jusqu’à ce jour, les opérations de sortie de crise sont essentiellement supportées par le budget de l’Etat, dans une période marquée par de nombreuses tensions de trésorerie. La Côte d’Ivoire s’est acquitté de 30 milliards de FCFA sur un total de 49 milliards annoncés en 2007.
La mobilisation des ressources extérieures annoncées lors de la table ronde des bailleurs de fonds du 18 juillet 2007, tarde à se concrétiser.
Excellences Mesdames et Messieurs,
Après le point sur l’exécution de l’Accord Politique de Ouagadougou et l’analyse des différentes contraintes, il nous est permis de porter un regard sur les mois à venir. Nous allons maintenant aborder les perspectives.
Des perspectives
Les Accords complémentaires II et III, fixent des échéances pour les activités non encore réalisées. Il nous appartient, au cours de la présente évaluation, de nous donner les moyens pour mener ces actions à leurs termes respectifs, en tenant compte des contraintes.
De l’identification générale des populations
S’agissant des Audiences foraines, les dernières équipes ayant été déployées sur le terrain le 21 décembre dernier, cette opération devrait s’achever au plus tard à la fin du mois de mars 2008.
En matière de reconstitution des registres de l’Etat civil, en vue de respecter les délais fixés pour la tenue du scrutin présidentiel, cette opération sera lancée dès l’adoption du mode opératoire et avant la fin du mois de janvier 2008. Elle devra se tenir en même temps que les audiences foraines.
Pour l’établissement des nouveaux titres d’identité, une fois le cahier des charges adopté et le décret de désignation de l’opérateur technique étant signé, il s’agit de démarrer les travaux préparatoires à l’enrôlement des populations.
Le projet de décret, fixant les mécanismes de contrôle et de validation du processus d’identification, sera être préparé et adopté dans les meilleurs délais.
Du processus électoral
Le démarrage des travaux préparatoires au processus électoral est lié à la désignation de l’opérateur technique. Cela est fait. Il nous faut maintenant adopter dans les meilleurs délais, le projet de décret fixant les modalités de collaboration entre l’INS et l’Opérateur technique, sous l’autorité de la CEI, afin de conduire le processus d’établissement de la liste électorale.
Les textes relatifs aux modalités d’établissement de la nouvelle liste électorale, aux modalités de validation de la nouvelle liste électorale, aux conditions d’établissement de la carte d’électeur, et aux modifications de certaines dispositions du code électoral pour tenir compte de l’Accord Politique de Ouagadougou, ainsi que ceux relatifs à la convocation du corps électoral et à la fixation de la date des élections, doivent être finalisés par le Commission Electorale Indépendante pour être soumis au Gouvernement dans les meilleurs délais.
L’Accord complémentaire III a fixé la tenue des élections présidentielles futures à la fin du premier semestre 2008. Nous sommes dans l’attente de la position de la Commission Electorale Indépendante. (Supprimer cette dernière phrase)
Au titre des forces de défense et de sécurité
Afin d’aider le Centre de Commandement Intégré à être plus performant, il est urgent que l’Arrêté organisant cette structure soit signé dans les meilleurs délais.
Au titre du désarmement, de la démobilisation, de la réinsertion et du service civique, le problème crucial est celui des moyens matériels et financiers pour renforcer les capacités des structures et rendre irréversible les opérations mises en œuvre.
De la restauration de l’autorité de l’Etat et le redéploiement de l’administration sur l’ensemble du territoire national
La priorité est la consolidation du processus par la stabilisation de l’opération et la réhabilitation des édifices, notamment ceux à usage de bureau et de logements du personnel redéployé, ainsi que l’acquisition des moyens de mobilité.
Il est également nécessaire d’impliquer davantage les collectivités décentralisées que sont les communes et les conseils généraux.
Le Comité Technique pour le rétablissement de l’unicité de caisse de l’Etat dans les zones Centre Nord et Ouest s’emploiera à achever ses travaux dans les délais impartis afin de faciliter le déploiement effectif de l’administration financière et de dynamiser l’économie des zones CNO.
Au titre des mesures visant à consolider la réconciliation nationale, la paix, la sécurité et la libre circulation des personnes et des biens
Le processus de normalisation de la vie sociopolitique nécessite la mise en œuvre du programme d’aide au retour des déplacés de guerre. La priorité sera accordée à l’adoption du cadre institutionnel de même que la mobilisation des ressources nécessaires à la mise en œuvre de ce programme.
Il est prévu en outre l’organisation des Etats Généraux de la Réunification dans l’optique de consolider la cohésion sociale.
En ce qui concerne les mécanismes de concertation et de suivi, il nous est urgent de prendre les décrets nécessaires au fonctionnement du Cadre Permanent de Concertation et du Comité d’Evaluation et d’Accompagnement.
A propos de la mobilisation des ressources, le Gouvernement ivoirien s’engage à affecter des ressources substantielles à la sortie de crise, et à respecter les décaissements.
Il invite les partenaires au développement à prendre toutes les dispositions nécessaires pour respecter les engagements pris lors de la table ronde des bailleurs de fonds du 18 juillet 2007. En effet, l’accès aux ressources conditionne la réussite du programme de sortie de crise.
De son côté, le Gouvernement voudrait les rassurer de sa totale disponibilité de coopération et de collaboration, dans un esprit de partenariat et de transparence. Pour cette année, des formules sont à l’étude pour impliquer davantage les partenaires dans la mise en œuvre de l’Accord Politique de Ouagadougou. Le Gouvernement les invite à financer les programmes d’urgence et de reconstruction qui devraient permettre aux populations affectées par la crise, d’améliorer substantiellement leurs conditions de vie.
Le Gouvernement s’engage également à respecter ses obligations, en particulier l’apurement des arriérés, la bonne gouvernance et la transparence dans la gestion des deniers publics, ainsi que le respect des mesures édictées dans les divers programmes post-conflit en cours ou à venir.
Excellences Mesdames et Messieurs,
Je voudrais au terme de mon propos, adresser mes vifs remerciements au Facilitateur du Dialogue Direct, le Président de Blaise COMPAORE, au Président de la République de Côte d’Ivoire Laurent GBAGBO, pour les efforts que les uns et les autres ont déployés et qui ont permis d’atteindre les résultats encourageants que nous venons d’énumérer.
Nous réitérons nos remerciements au Gouvernement et au peuple Burkinabè pour son hospitalité, à la CEDEAO, à l’Union Africaine et à la Communauté Internationale, pour l’appui constant à la mise en œuvre de l’Accord Politique de Ouagadougou. ( A supprimer)
Nous restons déterminés à accomplir notre mission, en dépit des difficultés et de l’ampleur des tâches à remplir, afin de conduire la Côte d’Ivoire à la paix véritable par la tenue d’élections démocratiques, libres, justes et transparentes.
Je vous remercie.
Après 10 mois de mise en œuvre de cet Accord, nous sommes heureux, dans le cadre du Comité d’Evaluation et d’Accompagnement, de nous retrouver à Ouagadougou pour en faire le bilan.
Monsieur le Président de la République, soyez infiniment remercié pour tous les efforts que vous ne cessez de déployer afin que la paix revienne et s’installe définitivement en Côte d’Ivoire.
C’est pour cette raison que je me permets de remercier également le discret et efficace Ministre des Affaires Etrangères, Son Excellence Monsieur le Ministre Djibril BASSOLE, infatigable négociateur, ainsi que votre Représentant sur place à Abidjan, Son Excellence Monsieur Boureima BADINI qui, au quotidien, s’attèle à rapprocher les points de vue des Parties.
Je saisis également l’occasion pour remercier le peuple Burkinabè pour sa légendaire hospitalité, les peuples de la CEDEAO, l’Union Africaine et l’ensemble de la Communauté Internationale à travers les pays amis de la Côte d’Ivoire, l’Organisation des Nations Unies (ONU) et toutes les institutions sous-régionales, régionales et internationales ici représentées au sein de l’Organe Consultatif International (OCI), ainsi que les organisations non gouvernementales intéressées bénévolement au processus de paix inter ivoirien.
Je vous adresse les salutations de Son Excellence Monsieur Laurent GBAGBO, Président de la République de Côte d’Ivoire, de son Gouvernement et du Peuple Ivoirien, tous reconnaissants envers le peuple frère du Burkina Faso.
Enfin, c’est aussi le lieu de remercier très sincèrement, les représentants des Parties signataires ici présents, et de leur souhaiter pleins succès à leurs travaux.
Excellences Mesdames et Messieurs,
L’occasion nous est donnée ce matin est de faire le point sur l’état d’avancement du processus de sortie de crise dans le cadre de l’Accord Politique de Ouagadougou et de ses Accords complémentaires. Notre propos, par conséquent, s’articulera autour de quatre (04) axes :
- L’environnement sociopolitique et économique en Côte d’Ivoire ;
- L’état d’exécution de l’Accord Politique de Ouagadougou et des Accords complémentaires subséquents ;
- Le point des difficultés et contraintes ;
- et L’examen des perspectives pour les mois à venir.
De l’environnement sociopolitique et économique en Côte d’Ivoire
Depuis la signature de l’Accord Politique de Ouagadougou et la mise en place d’un nouveau Gouvernement le 07 avril 2007, nous avons pris les dispositions, le Président de la République et moi-même, pour contribuer à créer un climat d’apaisement. C’est dans ce cadre qu’après la suppression, le 16 avril 2007 de la zone de confiance, nous n’avons cessé de rencontrer le Corps diplomatique, les leaders d’opinion, (les opérateurs économiques) et les autorités politiques des pays voisins et d’horizons divers, pour créer la confiance.
Le 20 avril 2007, nous avons eu l’honneur de présider, en l’absence du Président de la République et sur délégation expresse de celui-ci le Conseil des Ministres.
Le 02 mai 2007, nous avons organisé un séminaire gouvernemental à Yamoussoukro, en vue de proposer et d’examiner la matrice de mise en œuvre de l’Accord Politique de Ouagadougou. Cette matrice sera adoptée le 24 mai 2007 en Conseil des Ministres.
Le 1er juin 2007, nous avons achevé la mise en place notre Cabinet.
Le processus de paix aurait pu atteindre une vitesse de croisière après la première réunion du Cadre Permanent de Concertation le 12 juin 2007 à Yamoussoukro. Cette réunion, qui réunissait les acteurs politiques principaux, avait vivement recommandé le démarrage des Audiences foraines. Malheureusement, en partance à Bouaké pour installer les magistrats de la Cour d’appel de Bouaké, l’avion qui nous transportait fut victime d’un attentat odieux et meurtrier.
La Côte d’Ivoire ainsi que le processus de mise en œuvre de l’Accord Politique de Ouagadougou ont été terriblement secoués par cet événement dramatique. N’eut été notre détermination et Les vifs soutiens du Président Laurent GBAGBO, ceux du Facilitateur, le Président COMPAORE, de la population ivoirienne, de la Communauté internationale et notre détermination à poursuivre l’œuvre de construction nationale ont fini par sauver le processus de paix.
A ce stade, permettez nous de saluer l’adoption de la résolution 1765 des Nations Unies qui réaffirme son soutien à l’Accord Politique de Ouagadougou et condamne fermement cet attentat.
Le Président de la République de Côte d’Ivoire a adressé une requête formelle au Secrétaire Général des Nations Unies, pour qu’une enquête internationale indépendante soit diligentée afin d’en identifier les auteurs et de les condamner, dans le souci de donner un signal fort dans le combat contre l’impunité et de renforcer ainsi l’enracinement et l’irréversibilité du processus de paix.
En dépit de cet événement, nous avons décidé, le Président de la République et nous-mêmes, de préparer et d’organiser la cérémonie de la Flamme de la paix qui s’est tenue à Bouaké le 30 juillet 2007 en présence de nombreux Chefs d’Etat africains. Ce climat de confiance recréé nous aura permis de remonter la pente et de poursuivre le processus de paix dont le chronogramme sera fortement perturbé par cet attentat.
Aujourd’hui, nous pouvons affirmer que le climat d’apaisement est perceptible. Le Gouvernement est à pied d’œuvre pour conduire le processus de paix de manière à permettre aux différents leaders politiques ainsi q’aux populations vivant sur notre sol de circuler en toute liberté sur l’ensemble du territoire national.
Au niveau de la situation économique
La Côte d’Ivoire a renoué avec la Communauté financière internationale et a commencé à apurer ses arriérés, notamment vis-à-vis de la Banque Mondiale et de la Banque Africaine de Développement.
En retour, ces partenaires notamment le Système des Nations Unies, le Fonds Monétaire International et l’Union Européenne, ont repris ou maintenu leur coopération avec la Côte d’Ivoire dans le cadre de divers programmes humanitaires ou de projets post-conflit. Le taux de croissance économique s’est établi à 1,5% en 2007 contre 1,2% en 2006. Cette relative embellie est à mettre, entre autres, au bénéfice de l’apaisement politique d’ensemble.
Au niveau social et sécuritaire
L’année 2007 a également été émaillée par une série de grèves et de revendications sociales vite contenues. La fin de l’année 2007 a été également marquée par des tentatives de déstabilisation des institutions de la transition, à Bouaké mais aussi à Abidjan. Ces tentatives ont été maîtrisées certes ; il importe cependant de renforcer la vitalité des institutions de la république pour les endiguer définitivement et sécuriser durablement le programme de sortie de crise en cours d’exécution.
Aujourd’hui, on peut dire qu’à la faveur des Accords complémentaires II et III, le processus de sortie de crise connaît un coup d’accélérateur. Nous allons en présenter l’état d’exécution.
De l’exécution de l’Accord Politique de Ouagadougou
Nous passerons successivement en revue les activités liées:
- à l’identification générale des populations ;
- au processus électoral ;
- aux forces de défense et de sécurité ;
- à la restauration de l’autorité de l’état et le redéploiement de l’administration ;
- au cadre institutionnel d’exécution ;
- à la consolidation de la réconciliation nationale, de la paix, de la sécurité, et de la libre circulation des personnes et des biens ;
- et aux mécanismes de suivi et de concertation.
De l’identification générale des populations
Après la mise en place du Groupe de travail sur les audiences foraines et la reconstitution des registres d’état civil en juin 2007, les audiences foraines ont débuté le 25 septembre 2007 avec 25 équipes. La vitesse de croisière a été atteinte le 21 décembre 2007 avec les 111 équipes sur l’ensemble du territoire national. A ce jour, nous avons enregistré avec satisfaction, la délivrance de plus de 100.000 jugements supplétifs avec un taux de rejet de moins de 5% des demandes, dû pour la plupart aux motifs d’âge non conformes et d’incompétence territoriale et juridictionnelle.
En ce qui concerne la reconstitution des registres de l’état civil, une ordonnance actualisant celle prise le 17 janvier 2007, a été adoptée en Conseil des ministres le 20 décembre 2007, en même temps que son décret d’application.
S’agissant de l’identification, la concertation des parties signataires de l’APO à Ouagadougou le 09 novembre 2007 a permis la désignation de SAGEM comme opérateur technique de l’identification et de l’établissement des titres d’identité, choix confirmé par le deuxième Accord Complémentaire à l’Accord Politique de Ouagadougou du 28 novembre 2007.
Le cahier des charges de l’Opérateur technique a été préparé et attend d’être validé par le Groupe de travail Identification générale des populations. Ce cahier des charges provisoire a été remis le 31 décembre 2007 à titre de document de travail. Le décret confirmant le choix de SAGEM a été signé, hors Conseil de Ministres, par le Président de la République, le 13 décembre 2007.
Le décret fixant les conditions d’établissement et de délivrance des nouveaux titres d’identité, conformément à l’Accord Politique de Ouagadougou, a été adopté en conseil des ministres le 20 décembre 2007 de même que le texte fixant les normes et spécifications techniques des différents titres d’identité.
Le Conseil de Gouvernement a approuvé, en sa session du 18 novembre 2007, le décret autorisant la délivrance de la Carte Nationale d’Identité à toute personne inscrite sur la liste électorale définitive.
Par ailleurs, le Gouvernement a décidé de la suppression de la carte de séjour pour les ressortissants de la CEDEAO (Date de la décision).
Du processus électoral
Dans le cadre de la préparation des élections, la Commission Electorale Indépendante (CEI) a procédé à l’installation des 24 commissions électorales régionales sur l’ensemble du territoire national, et à la formation de leurs membres, en mai et juin 2007.
La liste électorale de 2000 a été transmise par l’Institut National de la Statistique (INS) à la Commission Electorale Indépendante le 27 juillet 2007 qui à son tour l’a transmise aux partis politiques, en vue de recueillir leurs observations.
Un code de bonne conduite pour la période électorale a été élaboré le 14 novembre 2007 avec l’appui de la société civile par la CEI à l’issue d’un séminaire avec les partis, groupements et forces politiques.
Les textes relatifs aux modalités de collaboration entre l’INS et l’Opérateur technique sous la supervision de la CEI, aux modalités d’établissement de la nouvelle liste électorale et aux modifications de certaines dispositions du code électoral ont été préparés par la Commission Electorale Indépendante et seront bientôt transmis pour examen au Gouvernement.
Des forces de défense et de sécurité
En vue d’assurer la sécurisation du processus de sortie de crise, l’Accord Politique de Ouagadougou a recommandé la création du Centre de Commandement Intégré (CCI). Il a été mis en place par décret pris le 16 mars 2007. Et son organigramme a été adopté le 23 mai 2007. Le CCI est actuellement opérationnel et six brigades mixtes ont été constituées et déployées sur le terrain.
Le CCI a mobilisé et déployé 1 300 hommes pour sécuriser les Audiences foraines. En vue de garantir la libre circulation des personnes et des biens et la sécurité générale, des rencontres périodiques sont instaurées entre le Premier Ministre, le Ministre de la Défense et les quatre Généraux des FANCI, des FAFN, de l’ONUCI et de la Force Licorne.
Au sujet des opérations de désarmement, de démobilisation et de réinsertion des ex-combattants et des groupes d’auto-défense, l’Accord complémentaire III à l’Accord Politique de Ouagadougou a décidé du démarrage du désarmement et de la démobilisation à partir du 22 décembre 2007. C’est ainsi que le 20 décembre 2007, les modes opératoires du DDR et du DDM ont été présentés au Premier Ministre par les Chefs d’Etats-majors des FDS et des FAFN, en accord avec les Forces Impartiales.
Le 22 décembre 2007, le Chef de l’Etat et le Premier Ministre ont assisté au démarrage du regroupement des forces ex-belligérantes dans les localités de Tiébissou et de Djébonoua. Ce sont respectivement 300 ex-combattants des FDS et des FAFN qui ont quitté les fronts à Djébonoua et à Tiébissou. Les FDS ont poursuivi leur repli des fronts de Bouaflé, M’Bahiakro et Toulepleu, alors que les FAFN se sont repliés pour un regroupement à Bouaké.
Conformément au troisième Accord complémentaire, une allocation forfaitaire mensuelle de 90.000 Fcfa (environ 137 euros ou 180 dollars) doit être versée aux ex-combattants regroupés. Cette décision a fait l’objet d’un décret signé du Président de la République le 28 décembre 2007.
De même, la solde des éléments des FAFN ayant appartenu aux Forces Armées Nationales de Côte d'Ivoire, à la Gendarmerie, à la Police et aux corps paramilitaires sera rétablie à partir de janvier 2008. Leur réintégration est également acquise.
Quant à la question des quotas et des grades, elle a fait l’objet d’un cahier de propositions du Facilitateur du Dialogue Direct depuis le 05 janvier 2008, à l’attention des parties signataires pour examen.
En ce qui concerne le service civique, un séminaire s’est tenu le 19 octobre 2007 à Abidjan. Le décret portant création du Programme du Service Civique National (PSCN) a été adopté en Conseil des ministres le 20 décembre 2007. Un appel à candidature a été lancé le 26 décembre, par l’entremise d’un cabinet international, pour une période de deux semaines c’est-à-dire jusqu’au lundi 7 janvier 2007, en vue du recrutement du personnel clé du programme du Service Civique National.
Le Service civique devrait accueillir une partie des ex-combattants qui ne seraient pas retenus dans la nouvelle armée, de même que les groupes d’auto-défense.
Le Programme National de Réinsertion et de Réhabilitation Communautaire (PNRRC) est en place depuis juin 2007. Il a démarré le profilage des ex-combattants FAFN en vue de leur réinsertion pour ceux qui n’iraient ni dans la nouvelle armée, ni dans le service civique, dans des activités économiques. Le profilage a déjà touché près de 5000 ex combattants FAFN.
En ce qui concerne le désarmement et le démantèlement des groupes d’auto-défense, le mode opératoire a été présenté au Premier Ministre le 20 décembre 2007. Il s’agit essentiellement d’identifier la population cible, de localiser les groupes d’auto-défense, d’organiser les points de collecte des armes, de les profiler et de les orienter vers le PNRRC ou le Service Civique.
Cette activité est assurée par le Centre de Commandement Intégré (CCI) avec l’appui des Forces Impartiales.
Dans le cadre de la restructuration des Forces de Défense et de Sécurité, le Conseil des Ministres a adopté le décret portant création du Groupe de Travail sur la Restructuration des Forces de Défense et de Sécurité, en conseil des ministres le 20 décembre 2007. Le démarrage des travaux du cadre de réflexion est prévu avant la fin du mois de janvier 2008, après la désignation officielle des membres. Le Groupe, qui comprend un comité de pilotage, un comité scientifique et un secrétariat technique rendra ses conclusions dans un délai de quatre mois.
De la restauration de l’autorité de l’Etat et le redéploiement de l’administration sur l’ensemble du territoire national
L’opération de redéploiement de l’administration dans les zones Centre Nord et Ouest, a démarré depuis 2004 et s’est dynamisée depuis la signature de l’Accord Politique de Ouagadougou.
Les préfets, secrétaires généraux de préfecture ont été nommés et affectés par décret en juin 2007. Puis 296 sous-préfets ont été nommés et affectés en septembre 2007. Le redéploiement du corps préfectoral pour les zones Centre Nord et Ouest, concerne 156 administrateurs (6 Préfets de Région, 16 préfets de Département, 27 secrétaires Généraux de préfecture, 107 sous-préfets). Ce processus est effectif depuis octobre 2007.
Le redéploiement de l’administration financière dans les zone Centre Nord et Ouest suit son cours. Il concerne la Banque Nationale d’Investissement, la Banque de l’Habitat de Côte d’Ivoire, la Banque du Trésor, le Trésor Public, le Fond de Développement de la Formation Professionnelle, la Loterie Nationale de Côte d’Ivoire, la Caisse Générale de Retraite des Agents de l’Etat. Des missions ont été organisées en vue de faire un état des lieux pour l’ouverture des agences de la Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest.
L’accord complémentaire III à l’Accord Politique de Ouagadougou a fixé au 30 janvier 2008 le démarrage du redéploiement de l'administration fiscale et douanière, sur la base du principe de l'unicité de caisse. Un Comité Technique pour le rétablissement de l’unicité de caisse de l’Etat dans les zones Centre Nord et Ouest, a été créé le 26 décembre 2007 par Arrêté du Premier Ministre et installé le 27 décembre 2007. Ce comité est au travail depuis son installation et doit rendre les conclusions de ses travaux à la fin du mois de janvier 2008.
Un plan d’action du redéploiement rapide de l’administration en zones CNO dans le cadre de l’Accord complémentaire III, a été élaboré par le Comité National de Pilotage du Redéploiement de l’Administration le 28 décembre 2007.
Du cadre institutionnel d’exécution
En ce qui concerne le nouveau cadre institutionnel d’exécution, il a été fixé par l’Accord Politique de Ouagadougou. Il faut rappeler que, conformément au premier Accord complémentaire, le Premier ministre a été nommé par décret du 29 mars 2007, et le nouveau gouvernement constitué par décret du 07 avril 2007.
Des mesures visant à consolider la réconciliation nationale, la paix, la sécurité et la libre circulation des personnes et des biens
Des mesures se sont avérées nécessaires pour consolider durablement la paix, la réconciliation nationale et ressouder la cohésion sociale mise à mal par la crise. Ce sont la levée de l’embargo sur l’importation des armes, la suppression de la zone de confiance, la loi d’amnistie, le programme d’aide au retour des personnes déplacées de guerre et le code de bonne conduite.
Relativement à l’embargo sur l’importation des armes, le Conseil de Sécurité des Nations Unies l’a rejeté.
Mais, dans le cadre de la sécurisation des opérations du processus de paix, le CCI a soumis aux Chefs d’Etats Major des FDS et des FAFN, des projets d’équipements en armements légers à transmettre au Facilitateur. Le dossier est en cours de validation au sein des états-majors.
En ce qui concerne la zone de confiance, le processus de suppression a débuté le 16 avril 2007. Il s’est achevé le 16 septembre 2007 par la suppression totale de la zone de confiance, le tracé de la ligne imaginaire dite ligne verte illustrée par l’activation de 17 postes d’observation par les forces impartiales comprenant chacun une section de 30 soldats.
Au sujet de la loi d’amnistie, l’ordonnance du 12 avril 2007 portant amnistie a été signée et depuis lors, l’on enregistre le retour de plusieurs personnalités en exil. De même, ce sont 257 détenus composés de 195 militaires et de 42 civils qui ont été libérés le 07 juin 2003. Il en est ainsi pour trois prisonniers de guerre des Forces de défense et de sécurité le 26 juin 2007.
Pour ce qui est du programme d’aide au retour des déplacés de guerre, il est élaboré mais n’est pas entièrement mis en œuvre, faute de moyens.
Néanmoins, à ce jour, plus de 2000 personnes ont été officiellement prises en charge par le Ministère de la Solidarité et des Victimes de Guerre. Indépendamment de ces actions, de nombreuses personnes, appuyées par les ONG ou sur leur propre initiative, ont pris le chemin du retour vers leurs zones d’origine, à la faveur du climat d’apaisement généralisé depuis la Flamme de la paix et les visites du Chef de l’Etat et du Premier Ministre au Nord et à l’Ouest du pays.
Le projet d’ordonnance pour l’indemnisation des victimes de guerre, inscrit au rôle du Conseil des Ministres, fait l’objet d’une nouvelle lecture avant adoption.
S’agissant du code de bonne conduite, un projet avait été élaboré par le Cabinet du Premier Ministre Seydou Elimane Diarra antérieurement à la signature de l’Accord Politique de Ouagadougou. Un séminaire est envisagé pour procéder à son actualisation pour le mettre en phase avec l’APO.
Des mécanismes de suivi et de concertation
Le Cadre Permanent de Concertation (CPC) a tenu sa première réunion à Yamoussoukro le 12 juin 2007.
Le projet de décret élevant les membres dudit organe au rang de Chef d’Institution, a été préparé et transmis au Facilitateur, qui, en retour, l’a soumis pour observations, aux membres du CPC. Il en est de même pour le projet de règlement intérieur du CPC.
Le Comité d’Evaluation et d’Accompagnement (CEA) s’est déjà réuni à plusieurs reprises, les 11 mai 2007, 04 septembre 2007, 09 novembre 2007 et du 19 au 22 novembre 2007 à Ouagadougou. Une recomposition a été suggérée par le Facilitateur. C’est la raison pour laquelle de nouvelles personnalités participent ce jour à la réunion du Comité.
En outre, le Facilitateur du dialogue direct a procédé à la nomination de M. Boureima BADINI comme son Représentant Spécial en Côte d’Ivoire depuis le 04 septembre 2007.
Excellences Mesdames et Messieurs,
Malgré les grandes avancées du processus de sortie de crise, il importe de noter un certain nombre de difficultés et contraintes à sa mise en œuvre. Tel est l’objet de ce chapitre.
Des difficultés et des contraintes
Sur le plan institutionnel, les délais de validation et d’adoption des textes règlementaires relatifs à l’Accord Politique de Ouagadougou se sont avérés parfois très longs. A titre d’exemple, plusieurs mois se sont écoulés entre la création et l’installation des Groupes de travail sur les Audiences foraines et sur l’identification.
Le décret portant désignation de l’Opérateur technique en est une autre illustration. A la suite de l’Accord complémentaire II signé le 28 novembre 2007, confirmant le choix de SAGEM, quarante cinq jours se sont écoulés avant la signature du décret.
L’Arrêté organisant le CCI est également un exemple. En effet, bien que créé par décret en mars 2007, l’Arrêté d’application est toujours en examen auprès des deux (02) Etats Majors.
Mais rassurez vous ! Nul n’est à blâmer. Les signataires font montre d’un engagement sans faille dans la mise en œuvre de l’Accord Politique de Ouagadougou. Cette situation est essentiellement due au mode de validation par consensus que nous prônons en vue d’éviter des écueils dans la mise en œuvre des opérations. Cette approche, bien que plus sûre, a une incidence sur le respect du chronogramme.
Au niveau technique, certaines opérations connaissent des retards du fait des difficultés logistiques et matérielles. A titre d’exemple, les audiences foraines ont souffert d’une insuffisance de moyens de mobilité, notamment les 222 véhicules à mettre à la disposition des 111 équipes et les longues procédures de commande et de livraison.
De même, l’adoption des modes opératoires de certaines opérations clés comme les audiences foraines, la reconstitution des registres d’état civil, le désarmement, et bientôt l’identification, fait l’objet de longues discussions entre les parties signataires et les autres acteurs impliqués.
Un autre exemple à signaler est celui du cahier des charges de l’opérateur technique, qui bien qu’étant un document technique, suscite des polémiques autour du rôle des différentes structures et de l’opérateur technique impliqués dans cette opération.
Au plan sécuritaire, l’attentat contre l’avion qui nous transportait à Bouaké le 29 juin 2007, a considérablement retardé la mise en œuvre de l’Accord Politique de Ouagadougou. Les risques de tentatives de déstabilisation des institutions de la République, constituent une contrainte forte pour l’Accord Politique de Ouagadougou.
L’épineux problème de la multiplicité des barrages routiers et du racket des forces des forces armées, tant en zone sud que dans les zones Centre Nord et Ouest, constitue des obstacles à la normalisation de la situation sécuritaire.
Au plan social, l’année 2007 a été marquée par des grèves à répétition et les revendications liées à la cherté de la vie et aux conditions salariales des travailleurs.
En ce qui concerne l’aspect financier, jusqu’à ce jour, les opérations de sortie de crise sont essentiellement supportées par le budget de l’Etat, dans une période marquée par de nombreuses tensions de trésorerie. La Côte d’Ivoire s’est acquitté de 30 milliards de FCFA sur un total de 49 milliards annoncés en 2007.
La mobilisation des ressources extérieures annoncées lors de la table ronde des bailleurs de fonds du 18 juillet 2007, tarde à se concrétiser.
Excellences Mesdames et Messieurs,
Après le point sur l’exécution de l’Accord Politique de Ouagadougou et l’analyse des différentes contraintes, il nous est permis de porter un regard sur les mois à venir. Nous allons maintenant aborder les perspectives.
Des perspectives
Les Accords complémentaires II et III, fixent des échéances pour les activités non encore réalisées. Il nous appartient, au cours de la présente évaluation, de nous donner les moyens pour mener ces actions à leurs termes respectifs, en tenant compte des contraintes.
De l’identification générale des populations
S’agissant des Audiences foraines, les dernières équipes ayant été déployées sur le terrain le 21 décembre dernier, cette opération devrait s’achever au plus tard à la fin du mois de mars 2008.
En matière de reconstitution des registres de l’Etat civil, en vue de respecter les délais fixés pour la tenue du scrutin présidentiel, cette opération sera lancée dès l’adoption du mode opératoire et avant la fin du mois de janvier 2008. Elle devra se tenir en même temps que les audiences foraines.
Pour l’établissement des nouveaux titres d’identité, une fois le cahier des charges adopté et le décret de désignation de l’opérateur technique étant signé, il s’agit de démarrer les travaux préparatoires à l’enrôlement des populations.
Le projet de décret, fixant les mécanismes de contrôle et de validation du processus d’identification, sera être préparé et adopté dans les meilleurs délais.
Du processus électoral
Le démarrage des travaux préparatoires au processus électoral est lié à la désignation de l’opérateur technique. Cela est fait. Il nous faut maintenant adopter dans les meilleurs délais, le projet de décret fixant les modalités de collaboration entre l’INS et l’Opérateur technique, sous l’autorité de la CEI, afin de conduire le processus d’établissement de la liste électorale.
Les textes relatifs aux modalités d’établissement de la nouvelle liste électorale, aux modalités de validation de la nouvelle liste électorale, aux conditions d’établissement de la carte d’électeur, et aux modifications de certaines dispositions du code électoral pour tenir compte de l’Accord Politique de Ouagadougou, ainsi que ceux relatifs à la convocation du corps électoral et à la fixation de la date des élections, doivent être finalisés par le Commission Electorale Indépendante pour être soumis au Gouvernement dans les meilleurs délais.
L’Accord complémentaire III a fixé la tenue des élections présidentielles futures à la fin du premier semestre 2008. Nous sommes dans l’attente de la position de la Commission Electorale Indépendante. (Supprimer cette dernière phrase)
Au titre des forces de défense et de sécurité
Afin d’aider le Centre de Commandement Intégré à être plus performant, il est urgent que l’Arrêté organisant cette structure soit signé dans les meilleurs délais.
Au titre du désarmement, de la démobilisation, de la réinsertion et du service civique, le problème crucial est celui des moyens matériels et financiers pour renforcer les capacités des structures et rendre irréversible les opérations mises en œuvre.
De la restauration de l’autorité de l’Etat et le redéploiement de l’administration sur l’ensemble du territoire national
La priorité est la consolidation du processus par la stabilisation de l’opération et la réhabilitation des édifices, notamment ceux à usage de bureau et de logements du personnel redéployé, ainsi que l’acquisition des moyens de mobilité.
Il est également nécessaire d’impliquer davantage les collectivités décentralisées que sont les communes et les conseils généraux.
Le Comité Technique pour le rétablissement de l’unicité de caisse de l’Etat dans les zones Centre Nord et Ouest s’emploiera à achever ses travaux dans les délais impartis afin de faciliter le déploiement effectif de l’administration financière et de dynamiser l’économie des zones CNO.
Au titre des mesures visant à consolider la réconciliation nationale, la paix, la sécurité et la libre circulation des personnes et des biens
Le processus de normalisation de la vie sociopolitique nécessite la mise en œuvre du programme d’aide au retour des déplacés de guerre. La priorité sera accordée à l’adoption du cadre institutionnel de même que la mobilisation des ressources nécessaires à la mise en œuvre de ce programme.
Il est prévu en outre l’organisation des Etats Généraux de la Réunification dans l’optique de consolider la cohésion sociale.
En ce qui concerne les mécanismes de concertation et de suivi, il nous est urgent de prendre les décrets nécessaires au fonctionnement du Cadre Permanent de Concertation et du Comité d’Evaluation et d’Accompagnement.
A propos de la mobilisation des ressources, le Gouvernement ivoirien s’engage à affecter des ressources substantielles à la sortie de crise, et à respecter les décaissements.
Il invite les partenaires au développement à prendre toutes les dispositions nécessaires pour respecter les engagements pris lors de la table ronde des bailleurs de fonds du 18 juillet 2007. En effet, l’accès aux ressources conditionne la réussite du programme de sortie de crise.
De son côté, le Gouvernement voudrait les rassurer de sa totale disponibilité de coopération et de collaboration, dans un esprit de partenariat et de transparence. Pour cette année, des formules sont à l’étude pour impliquer davantage les partenaires dans la mise en œuvre de l’Accord Politique de Ouagadougou. Le Gouvernement les invite à financer les programmes d’urgence et de reconstruction qui devraient permettre aux populations affectées par la crise, d’améliorer substantiellement leurs conditions de vie.
Le Gouvernement s’engage également à respecter ses obligations, en particulier l’apurement des arriérés, la bonne gouvernance et la transparence dans la gestion des deniers publics, ainsi que le respect des mesures édictées dans les divers programmes post-conflit en cours ou à venir.
Excellences Mesdames et Messieurs,
Je voudrais au terme de mon propos, adresser mes vifs remerciements au Facilitateur du Dialogue Direct, le Président de Blaise COMPAORE, au Président de la République de Côte d’Ivoire Laurent GBAGBO, pour les efforts que les uns et les autres ont déployés et qui ont permis d’atteindre les résultats encourageants que nous venons d’énumérer.
Nous réitérons nos remerciements au Gouvernement et au peuple Burkinabè pour son hospitalité, à la CEDEAO, à l’Union Africaine et à la Communauté Internationale, pour l’appui constant à la mise en œuvre de l’Accord Politique de Ouagadougou. ( A supprimer)
Nous restons déterminés à accomplir notre mission, en dépit des difficultés et de l’ampleur des tâches à remplir, afin de conduire la Côte d’Ivoire à la paix véritable par la tenue d’élections démocratiques, libres, justes et transparentes.
Je vous remercie.