• Monsieur le Président en exercice du Conseil des Ministres de l’OHADA ;

• Mesdames et Messieurs les Membres du Gouvernement Ivoirien ;

• Mesdames et Messieurs les Ministres chargés de la Justice et des Finances des pays membres de l’OHADA ;

• Excellences, Mesdames et Messieurs les Ambassadeurs et membres du Corps Diplomatique ;

• Mesdames et Messieurs les Représentants des Organisations Internationales, Régionales et Bilatérales ;

• Monsieur le Secrétaire Permanent de l’OHADA ;

• Monsieur le Président de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage ;

• Monsieur le Président de l’Assemblée des Districts et Régions de Côte d’Ivoire ;

• Monsieur le Président de l’Union des Villes et Communes de Côte d’Ivoire ;

• Monsieur le Directeur Général de l’Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature ;

• Monsieur le Représentant du Maire de la Commune de Cocody ;

• Mesdames et Messieurs les autorités judiciaires ;

• Mesdames et Messieurs Directeurs Généraux des entreprises publiques, parapubliques et privées ;

• Mesdames et Messieurs les représentants des Chambres et Ordres des professions judiciaires ;

• Honorables invités ;

• Chers amis des Médias ;

• Mesdames et Messieurs ;


C’est un grand honneur et un agréable devoir pour moi de présider ce matin, au nom du Gouvernement ivoirien, la cérémonie d’ouverture de la 38ème Session du Conseil des Ministres de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA).

En cette occasion solennelle, permettez-moi de souhaiter, au nom du Président de la République, Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, une cordiale bienvenue et un agréable séjour en Côte d’Ivoire à nos illustres hôtes, membres du Conseil des Ministres de l’OHADA, ainsi qu’aux représentants des organes de cette Institution et à tous les participants venus de l’extérieur.

Votre présence distinguée, que nous apprécions au plus haut point, témoigne de l’intérêt que vous portez à l’intégration économique et à la croissance du continent africain.

De fait, le développement et le progrès social dans nos pays passent nécessairement par la promotion du commerce intra-africain, avec des entreprises compétitives et, partant, un secteur privé, voire performant.

Et c’est ce noble objectif qui a guidé nos Chefs d’Etat à créer, par le Traité de Port-Louis du 17 octobre 1993, révisé le 17 octobre 2008 à Québec, l’OHADA dont le but est de promouvoir une intégration économique à travers une législation commune, efficace et moderne en matière de Droit des Affaires, en vue de tirer un meilleur profit de la mondialisation.

• Excellences, Mesdames et Messieurs ;

Au terme de la 37ème Session du Conseil des Ministres de l’OHADA qui s’est tenue du 29 au 30 janvier 2015 à Yaoundé, la Présidence du Conseil des Ministres a échu à la Côte d’Ivoire. Le Ministre Gnénéma Mamadou COULIBALY, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, des Droits de l’Homme et des Libertés Publiques présidera donc, pendant un an, au nom de la Côte d’Ivoire, le Conseil des Ministres de cet important organe d’intégration et de développement harmonieux de notre espace commun.

Le Gouvernement ivoirien s’honore de cette opportunité qui lui est offerte d’apporter sa modeste contribution, en vue de porter haut les ambitions de notre Organisation commune, pour un développement et une intégration économique toujours plus accrue dans notre espace communautaire, à travers l’harmonisation des règles de droit dans le domaine des affaires.

• Excellences, Mesdames et Messieurs ;

Nous devons légitimement être fiers de ce que le droit OHADA se soit imposé, depuis son entrée en vigueur, comme un véritable outil d’intégration juridique et de promotion du développement économique et du Secteur privé pour chacun de nos dix-sept (17) Etats-Parties.

En effet, cette expérience, amorcée depuis une vingtaine d’années, semble porter ses fruits, au regard des résultats significatifs engrangés depuis lors, et qui offrent aux opérateurs économiques de l’espace communautaire, une législation moderne et adaptée à la loi du marché.

Le dynamisme de cet instrument rejaillit sur les économies nationales, qui affichent une croissance appréciable et satisfaisante, au grand bonheur de nos populations respectives.

Par ailleurs, notre continent en général, et notre espace en particulier, est devenu aujourd’hui une destination de confiance pour l’investissement direct étranger ; toute chose de nature à faciliter son intégration dans l’économie mondiale. Ainsi, selon les données du Fonds Monétaire International, l’Afrique Subsaharienne devrait maintenir une croissance économique robuste, estimée à 5% en moyenne en 2013-2014 avec une prévision de 5,7% en 2015.

En Côte d’Ivoire, l’amélioration du climat des affaires à l’aune du droit OHADA et les profondes réformes macro-économiques, structurelles et sectorielles réalisées par le Gouvernement, ont contribué fortement à la relance de l’investissement et permis à notre pays d’améliorer son classement au Doing Business tout en renouant avec une croissance économique forte, durable et inclusive.
Le taux de croissance du PIB s’établit en moyenne à 9% au cours des trois dernières années ; taux parmi les plus élevés dans le monde.

• Excellences, Mesdames et Messieurs ;

De manière globale, cette crédibilité nationale et internationale acquise par notre Organisation du fait des nombreuses et courageuses réformes entreprises au regard de nos objectifs, doit être davantage consolidée.

En effet, les défis sont multiples, dans un environnement caractérisé par de profondes mutations qui demandent une adaptation constante de nos stratégies et approches. De la sorte, les Actes existants et ceux à venir, qui sont le fruit de vos conseils, doivent se démultiplier et être soumis à des révisions constantes, si besoin en est.

• Mesdames et Messieurs les Ministres Membres du Conseil ;

Je reste convaincu que vos réunions, sources d’importantes mesures, donneront plus d’élan à notre Organisation, afin que celle-ci demeure un outil de développement au service de la croissance dans nos pays respectifs. Je vous invite donc à entretenir, par vos réflexions et vos recommandations, les ambitions qui ont motivé la mise en place de cet instrument précieux.

Ne perdez jamais de vue l’idée que l’espoir de notre espace est entre vos mains, et que vous devez privilégier l’intérêt commun au détriment des intérêts particuliers de nos Etats. C’est à ce prix que nous avons décidé de la primauté des Actes uniformes sur nos droits nationaux et leur applicabilité directe. Car, toute harmonisation emporte renonciation, concession et parfois compromis.

Les discussions qui émailleront l’ordre du jour de votre session extraordinaire, seront donc, une fois de plus, l’occasion pour vous de faire preuve d’abnégation et de dépassement pour que triomphent « les valeurs de Port-Louis ».

Je souhaite que vos décisions tendent à la préservation et, même, à l’élargissement de notre espace communautaire par de nouvelles adhésions, de même qu’à la pérennisation de nos nombreux acquis.

Malgré un agenda particulièrement chargé, je me permet de vous encourager à mettre à profit votre séjour pour profiter des attraits touristiques de notre capitale économique au bord de la Lagune « Ebrié ».

Je ne saurais terminer mon propos sans saluer, de façon spéciale, la présence des partenaires techniques et financiers de l’OHADA, et leur adresser nos remerciements pour leur accompagnement constant qui, nous n’en doutons point, se renforcera dans le cadre des chantiers à venir.

A tous nos illustres invités, ainsi qu’à l’ensemble des participants à cette rencontre, je souhaite un agréable séjour en terre ivoirienne.

C’est sur cette note de convivialité que je déclare ouverte, au nom de S.E. M. Alassane OUATTARA, Président de la République, la 38ème session extraordinaire du Conseil des Ministres de l’OHADA.

Et plein succès à vos travaux !

Je vous remercie de votre aimable attention.