Comme de coutume, le Président de la République, avant l’examen des dossiers inscrits à l’ordre du jour du Conseil, a fait quelques commentaires sur l’actualité nationale ; notamment en ce qui concerne le processus de sortie de crise, les discussions en cours entre le Gouvernement ivoirien et le Fonds Monétaire International dans le cadre de la mission d’évaluation de la performance du programme 2008 de notre pays et enfin l’affaire 65 millions de FCFA de la société MTN.

Sur le processus de sortie de crise, le Chef de l’Etat félicite et encourage le Chef du Gouvernement, le Gouvernement et tous les acteurs civils et militaires pour les avancées importantes constatées dans la mise en œuvre aussi bien du volet électoral que des solutions apportées aux questions militaires.

Le Président de la République a salué l’implication personnelle et l’engagement constant du Premier Ministre dans la résolution des préoccupations d’ordre militaire.

En ce qui concerne l’opération d’identification qui, après l’enrôlement des populations vivant dans les communes de plein exercice, se déploie à présent dans les Sous-préfectures, le Chef de l’Etat fait remarquer que son achèvement constituera un pas immense et important aussi bien du point de vue de la modernisation de notre état-civil que dans la prise de décision nécessaire à la programmation du développement.

Aussi a-t-il insisté pour que le Gouvernement prenne des dispositions nécessaires en accord avec les acteurs impliqués pour qu’aucun de nos compatriotes ne soit laissé pour compte.

Sur le volet militaire, le Président de la République a rappelé que cet aspect quoique moins complexe que le volet électoral, n’en demeure pas moins sensible et nécessite beaucoup de tact.

C’est pourquoi, reconnaissant les efforts consentis par toutes les hiérarchies de toutes les forces, le Gouvernement encourage celles-ci à poursuivre sans relâche dans le sens des progrès en cours.

S’agissant des négociations en cours avec les institutions de Bretton Wood qui devront sous peu aboutir au point de décision nécessaire à l’allègement de la dette extérieure, le Président de la République, tout en saluant les résultats obtenus ce jour par le Gouvernement, souhaite que des efforts soient faits pour maîtriser la masse salariale des personnels du Service public. Aussi a-t-il exhorté le Premier Ministre et le Gouvernement à prendre toutes les dispositions nécessaires à cet effet; en commençant par le contrôle des effectifs afin que le ministère de la Fonction Publique et de l’Emploi dispose d’un fichier extirpé des agents fictifs.

Enfin, et au chapitre des commentaires, revenant sur l’affaire des 65 millions extorqués à une société de téléphonie par un membre du personnel de la Présidence de la République. Le Chef de l’Etat a tenu à informer les membres du Gouvernement des circonstances et des raisons ayant motivé l’expulsion du territoire du Directeur Général de ladite société.

Il convient de retenir que les enquêtes ayant précédé l’instruction de cette affaire et les confrontations qui eu ont lieu à l’occasion de ces enquêtes, ressortent qu’il s’agit d’une vaste escroquerie à trois, impliquant le Directeur Général ressortissant d’un pays ami, le Rwanda, de nationalité canadienne et dirigeant d’une société d’un pays ami, l’Afrique du Sud.

C’est donc pour des raisons diplomatiques que l’expulsion du Directeur Général a été ordonnée.

Au demeurant, le Président de la République rappelle, comme il l’a lui-même précisé à certains responsables d’entreprises qu’il n’a jamais et n’enverra jamais qui que ce soit leur demander un appui de quelle que nature que ce soit.

Abordant son ordre du jour, le Conseil des Ministres a examiné deux projets de décret et un projet d’ordonnance, au titre des mesures générales.

Ainsi, au titre du Ministère de l’Intérieur, sur rapport du Ministre de l’Intérieur, le Conseil des Ministres a examiné un projet de décret portant modification du décret n° 98-371 du 30 juin 1998 portant réglementation des établissements de jeu de hasard.

Après examen par le Conseil des Ministres qui a approuvé les modifications du 30 juin 1998 tendant d’une part à préserver les intérêts de la société créée par l’Etat en reconnaissant à celle-ci le droit d’exploiter les machines et appareils à sous, concurremment avec les établissements hôteliers et d’autre part à assurer la protection des populations en obligeant cette société à assurer le respect de la réglementation en matière d’accès aux salles de jeu, a soumis à la signature du Président de la République le décret modifiant le décret n° 98-371 du 30 juin 1998 portant règlementation des établissements de jeu de hasard.

Au titre du Ministère de l’Agriculture, sur présentation du Ministre des Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication, le Conseil des Ministres a examiné un projet d’ordonnance portant amendement de l’article 6 de la loi n° 98-750 du 23 décembre 1998 relatif au domaine foncier rural.

Tenant compte des résultats insuffisants obtenus dans la délivrance des titres de propriété au terme des délais fixés par l’article 6 de la loi relative au domaine foncier rural tel que publié au Journal Officiel de la République de Côte d’Ivoire, le 14 janvier 1999 et qui stipule que d’une part que « les terres du domaine coutumier sur lesquelles des droits coutumiers exercés de façon paisible et continue n’ont pas été constatés dix ans après la publication de la loi », et d’autre part que « les terres concédées sur lesquelles les droits du concessionnaire n’ont pas pu être consolidés trois ans après le délai imparti pour réaliser la mise en valeur imposé par l’acte de concession », sont considérées comme sans maîtres et appartiennent à l’Etat qui les gérera librement.

Ces délais étant révolus et pour permettre la poursuivre, la délivrance des certificats fonciers et la consolidation des concessions provisoires, le Conseil des Ministres, a approuvé la modification de l’article en question et vu l’urgence, a soumis au Président de la République la signature de l’ordonnance portant amendement de l’article 6 de la loi n°98-750 du 23 décembre 1998 relatif au domaine foncier rural.

La prise de l’ordonnance telle que proposée par le Ministère de l’Agriculture fixera un nouveau délai de dix ans pour la délivrance des certificats fonciers et un délai de cinq ans pour la consolidation des droits du concessionnaire pour les terres concédées.

Au titre du Ministère du Commerce, sur rapport du Ministre du Commerce, le Conseil des Ministres a examiné un projet de décret portant répartition des produits des transactions, amendes et confiscations prononcées en matière de répression, de fraudes, de contrôle des prix et instruments de mesure et de libéralisation à l’importation des véhicules de tourisme et des véhicules automobiles usagers destinés au transport des marchandises et des personnes.

Ce projet de décret, qui vise une répartition équitable des primes à l’ensemble du personnel du Ministère du Commerce, tout en ayant aucune incidence financière pour l’Etat a été approuvé par le Conseil qui l’a soumis à la signature du Président de la République.

Pour clore, le Conseil des Ministres de ce jour, le Président de la République a annoncé aux membres du Gouvernement, la prochaine visite d’Etat qu’il effectuera dans les régions Ouest et Nord-ouest du pays, du 21 au 30 mars 2009.