I- Au titre des Mesures Générales



1-Sur présentation du Ministre de l'Intérieur,

Monsieur Désiré Tagro, un projet de décret portant changement de la dénomination de la Sous-préfecture de Binao - Bossoué, dans le département de Tiassalé a été soumis à l'agrément du Conseil. Ce changement de dénomination intervient à la suite d'un accord entre les villages respectifs de Binao et de Bossoué sur l'initiative des autorités administratives appuyées par les élus pour mettre fin à des dissensions entretenues par lesdits villages. Désormais la nouvelle dénomination sera: GBOLOUVILLE.



Le Conseil après en avoir délibéré a adopté le projet ainsi présenté.

2- Sur présentation du Ministre des Affaires Etrangères,

Monsieur Bakayoko Youssouf,

Le Conseil a examiné deux Projets de lois.



Le premier autorisant le Président de la République à ratifier la Charte Africaine de la Jeunesse, adoptée le 2 Juillet 2006 à Banjul en Gambie. Il s'agit en l'occurrence de donner corps à l'engagement des Chefs d'Etats de l'Union Africaine, de créer un cadre continental de participation de la Jeunesse et de la Société Civile, cadre définissant les droits, devoirs et libertés de celles-ci, afin de faciliter aux gouvernements nationaux, l'élaboration des programmes et plans stratégiques incluant leurs aspirations.



Le second Projet de Loi autorisant également le Président de la République à ratifier l'Accord portant création de l'Institut Africain de Réadaptation, adopté à Addis Abeba en Juillet 1985 par l'OUA devenue Union Africaine. Cet Institut a pour mission d'agir en faveur de l'égalité des chances pour les personnes handicapées en Afrique. Le Conseil après en avoir délibéré, a adopté les deux projets de lois.

3- Sur présentation du Ministre de l'Economie et des Finances, Monsieur Diby Koffi Charles, Le Conseil a examiné et adopté un projet de décret portant ratification de l'accord de prêt d'un montant de 1662.500.000 de francs CFA entre la BOAD - Banque Ouest Africaine de Développement, et la Côte d'Ivoire. Ce prêt est destiné au financement partiel du programme d'urgence de relance de l'activité rizicole.

II- Au titre des Mesures Individuelles



Le Président de la République a signé plusieurs décrets de nomination.



1- Sur présentation du Ministre de l'Economie et des Finances, Monsieur Diby Koffi Charles, Le Président de la République a signé un décret portant nomination d'Inspecteurs des Services Douaniers, à la Direction Générale des Douanes.



2- Sur présentation du Ministre des Transports Monsieur Mabry Albert Toikeusse, le Président de la République a signé deux décrets : l'un portant nomination d'un Directeur Général Adjoint à la Direction générale des Affaires Maritimes et Portuaires; l'autre portant nomination de Directeurs Centraux à la Direction Générale des Transports Terrestres et de la Circulation.

Avant de clore la séance, le Président de la République a informé le Gouvernement de sa participation à une rencontre de Haut Niveau organisée par l'ONU à Doha au Qatar, la semaine prochaine. Cette réunion à laquelle participera le Groupe des « 77 » donnera certainement l'opportunité d'examiner également, la déclaration de Yamoussoukro, issue, l'on s'en souvient de la récente rencontre dudit groupe, en Côte d'Ivoire.



La séance du Conseil a été levée à 13heures.