JUSTICE : LE PRESIDENT ALASSANE OUATTARA ACCORDE UNE GRACE COLLECTIVE A 3 155 DETENUS AYANT COMMIS DES INFRACTIONS SANS GRAVITE
Abidjan, le 15 janvier 2020 - A l’issue du Conseil des ministres, le mercredi 15 janvier 2020 à Abidjan, le porte-parole du gouvernement, Sidi Tiémoko Touré, a annoncé que le Président ivoirien Alassane Ouattara a accordé une grâce collective à 3 155 détenus qui sont des délinquants ayant commis des infractions sans gravité.
« En l’application de l’article 66 de la Constitution qui lui en confère le droit, le Président de la République a accordé une grâce collective. Cette mesure qui bénéficie à 3 155 personnes sur un effectif total de 21 186 détenus ne vise que les délinquants ayant commis des infractions sans gravité », a indiqué Sidi Tiémoko Touré, par ailleurs ministre de la Communication et des Médias.
Selon le porte-parole du gouvernement, cette grâce collective exclut les détenus en situation de récidive ainsi que les personnes détenues en exécution d’une condamnation pour des faits qualifiés, notamment d’infraction militaire, de crimes, de détournement de deniers publics, de troubles à l’ordre public, de détention illégale d’armes à feu de la première catégorie et d’homicides involontaires ayant occasionné plus d’un mort.
